Préambule

Toute commande validée par un utilisateur sur le site www.libertybrod.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales. Ces présentes conditions générales lient l'utilisateur du site passant une commande, ci-après dénommé Client avec LibertyBrod, entreprise auto-entreprenariale dont le siège social est situé 3 rue de la fontaine, 67490 Gottesheim, et ayant pour numéro de SIRET 79141821300017

Article 1 Validités des conditions générales de vente

LibertyBrood se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Les articles commandés sur le site sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la commande.

Article 2 Prix

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros Hors Taxes et hors participation aux frais d'expédition. Compte tenu du type juridique de l'entreprise, la TVA ne s'applique pas.

Article 3 Commande

3.1 Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats peuvent commander sur le site www.libertybrod.com. Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. En cas de paiement par chèque, le client doit être titulaire du chéquier et du compte associé. Il s'engage à détenir la somme sur son compte bancaire.

3.2 Informations personnelles

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique). Ces informations ne sont utilisées qu'à des fins de communications entre le Client et LibertyBrod, afin de traiter correctement la demande.

Conformément à notre politique de confidentialité des données, ces données ne seront divulguées à aucun tiers, sauf sur demande judiciaire.

Si le Client souhaite modifier des éléments de la personnalisation (texte, couleur, motif, ...) il dispose d'un délai de 6 heures suite à la passation de sa commande : pour ce faire, il peut joindre le service client en utilisant le formulaire de contact. En journée, il peut également utiliser le téléphone. Passé ce délai, LibertyBrod ne garantit pas la possibilité de modifier les éléments. LibertyBrod ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison.

3.3 Mails de confirmation

LibertyBrod' envoie un email de confirmation de la commande du client afin de récapituler les informations contractuelles.

3.4 Validation du paiement

La validation du paiement par LibertyBrod déclenche la fabrication du produit.
La facturation intervient généralement dans les 2 heures à compter de la validation du paiement.

Article 4 Paiement

4.1 Sécurité des paiements

Nous portons une attention particulière à la sécurisation des transactions sur Internet, c'est pourquoi LibertyBrod utilise les services de Paypal pour sécuriser votre paiement. Nous vous invitons à parcourir la page concernant le paiement sécurisé de notre site pour en savoir plus.

4.2 Modalités de paiement

Le client a la possibilité de régler sa commande :

  • En utilisant Paypal : Par compte Paypal ou par carte bancaire : nous n'avons aucune connaissance de votre carte bleue. Nous indiquons à Paypal combien vous nous devez, et Paypal nous indique uniquement lorsque nous avons été payé.
  • Par chèque bancaire, à l'ordre de LibertyBrod : le chèque doit être libellé et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

La première solution, qui ne nécessite pas d'entrer vos références de carte bleue, est préconisée.
Dans le cas d'un chèque bancaire, vous devez envoyer votre chèque au siège social de la société, 3 rue de la fontaine, 67490 Gottesheim. Votre courrier doit mentionner sur papier libre votre nom, prénom, le numéro et la date de commande. Votre commande ne sera validée que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé. Ce mode de paiement, non préconisé, augmente considérablement les délais de livraison, puisque la fabrication du (des) produit(s) commandé(s) ne démarre qu'à validation du paiement.

Article 5 Préparation de votre commande

5.1 Début de préparation

Dès réception de votre paiement, nous démarrons la réalisation de votre produit.

Dans la très grande majorité des cas, votre commande sera prête dans les 5 jours ouvrés après paiement de votre commande. Néanmoins, il peut arriver que le délai soit plus long, si la commande est particulièrement compliquée à confectionner. Dans ce cas, LibertyBrod s'engage à vous contacter dans les plus brefs délais pour vous communiquer une date de fin de préparation.

5.2 Inexécution de la commande

LibertyBrod se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. LibertyBrod se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur dont au moins une commande précédente ne serait pas intégralement honorée, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

5.3 Fin de préparation

Lorsque la préparation est terminée, LibertyBrood envoie un mail de confirmation de l'adresse de livraison à l'adresse mail contenue dans le compte client. Une non-réponse de la part du client dans les 6 heures enclenche la livraison à l'adresse demandée lors de la passation de commande.

Article 6 Livraison

6.1 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. LibertyBrod ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Dans le cas d'une livraison par transporteur permettant le suivi, le client sera averti par LibertyBrod du numéro de suivi.

Si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

6.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont toujours à la charge du client. Une estimation grossière du prix de la livraison, basée sur une livraison Colissimo suivi, est accessible depuis la page "Panier". Ce coût est précisé lors du choix du mode de livraison.

Article 7 Droit de rétractation et droit de retour

Le client dispose d'un droit d'annulation de sa commande qu'il a la possibilité d'exercer dans les 6 heures suivant la passation de sa commande en informant le Service Client par l'utilisation du formulaire de contact. Conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du Code de la Consommation ("Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés"), le client ne peut bénéficier d'un délai de rétractation de 7 jours.

Article 8 Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à LibertyBrod pour obtenir une solution amiable. Les conditions générales de vente de LibertyBrod seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis au Tribunaux de Strasbourg.